Pluslingua GmbH

Radlkoferstraße 2
81373 Munich

Représentée par :

Barjo Khalil | PDG
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Fax : +49 (0)89 215 564 619
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Immatriculation :

Immatriculation au Registre du Commerce.
Bureau d'immatriculation : Munich
Numéro d'immatriculation : HRB 199272

Numéro d'identification (taxe sur le chiffre d'affaires) :

Numéro d'identification pour la taxe sur le chiffre d'affaires, conformément à l'article 27a de la loi allemande relative à la taxe sur le chiffre d'affaires (UStG) : DE283764825

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Clause de non-responsabilité :

Responsabilité à l'égard du contenu

Nous avons apporté le plus grand soin à la conception des contenus de nos pages. Nous ne pouvons toutefois pas garantir l'exactitude, l'intégralité et l'actualité des informations qui y figurent. En vertu de l'article 7 alinéa 1 de la loi allemande sur les télémédias (TMG), nous sommes responsables, en tant que prestataire de services, de notre propre contenu sur ces pages conformément au droit général. Néanmoins, selon les articles 8 à 10 TMG, nous ne sommes pas tenus, en tant que prestataire de services, de contrôler les informations tierces transmises ou enregistrées, ni de rechercher les faits indiquant une activité illégale. Les obligations découlant du droit général de supprimer des informations ou d'empêcher leur utilisation sont réservées. Cependant, notre responsabilité n'est engagée qu'à partir du moment où nous sommes conscients d'une infraction concrète. Si nous identifions une quelconque violation de la loi, nous retirerons les contenus concernés sans délai.

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Notre site web contient des liens vers des pages tierces sur lesquelles nous n'avons aucun contrôle. Nous ne pouvons donc pas garantir la conformité de ces contenus tiers. En effet, ce sont les propriétaires ou les hébergeurs de ces sites qui en sont responsables dans tous les cas. Lors de l'insertion des liens, nous avons vérifié que leurs pages ne contenaient aucun élément en violation de la loi. Aucun contenu illicite n'a été repéré à ce moment-là. Un contrôle permanent de ces pages ne saurait être exigé sans preuve concrète d'une infraction. Si nous identifions une quelconque violation de la loi, nous retirerons les liens concernés sans délai.

Droit d'auteur

Tout contenu ou élément qui se trouve sur ces pages et qui a été conçu par le propriétaire du site est soumis au droit d'auteur allemand. Toute forme de duplication, de traitement, d'extension et de réutilisation en dehors des limites prévues par le droit d'auteur requiert l'accord écrit de l'auteur. Les copies et les téléchargements des pages de ce site ne sont tolérés que dans un cadre privé ; ils ne sont donc pas autorisés à des fins commerciales. Si le contenu des pages n'a pas été conçu par le propriétaire du site, le droit d'auteur reviendra au tiers en question. Plus précisément, les contenus créés par des tiers seront identifiés comme tels. Si vous constatez malgré tout une violation du droit d’auteur, nous vous prions de bien vouloir nous le signaler. Si nous identifions une quelconque violation de la loi, nous retirerons les contenus concernés sans délai.

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Vous trouverez ici notre Déclaration de confidentialité complète : Déclaration de confidentialité

Sources : clause de non-responsabilité de eRecht 24 (le portail de l’avocat Sören Siebert consacré au droit de l’informatique)

Règlement des différends

Nous ne sommes ni disposés, ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges auprès d’un organe de conciliation des consommateurs.